Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120359A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
M. Jalibert (Jérôme, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard Pastor, Christian Monzo et Jean-François Rivet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Le retrait de M. Pastor (Jean-Bernard, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard Pastor, Christian Monzo et Jean-François Rivert, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Bernard Pastor, Christian Monzo et Jean-François Rivet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Monzo, Jean-François Rivet, Jérôme Jalibert, huissiers de justice associés ».